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WWW.HUSHPUPPIES.CA. –Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er février 2010
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Lorsque vous affichez des contributions, vous accordez à Wolverine un droit et une licence perpétuels, mondiaux, irrévocables, libres de redevances, non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de traduction, de publication et d’affichage de ces contributions de quelque manière ou sur quelque support actuellement existant ou ultérieurement créé, y compris, notamment le droit de les modifier, de créer des œuvres dérivées, d’accorder une sous-licence d’utilisation, de les céder et de les commercialiser. Vous renoncez également en notre faveur et en faveur de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence à tous les droits moraux à l’égard de vos contributions. Nous ne sommes aucunement tenus de préserver la confidentialité de quelque contribution, de verser une rémunération pour quelque contribution ni de répondre à quelque contribution.
9. Lignes directrices à l’égard des contributions. Lorsque vous utilisez le site, vous vous engagez à ce que vos contributions et votre utilisation des zones interactives respectent l’ensemble de la législation applicable et :
· ne renferment aucun document ou matériel diffamatoire à l’égard d’une personne, obscène, pornographique, offensant, haineux ou incendiaire;
· ne mettent pas en valeur des documents ou éléments matériels sexuellement explicites;
· n’encouragent pas la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge;
· ne favorisent pas, n’encouragent pas ni ne soutiennent quelque acte illégal, y compris, notamment, la violence ou les abus informatiques, ou la violation des oits de propriété intellectuelle d’une autre personne;
· ne contiennent pas des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers dommageables, nuisibles ou destructeurs;
· ne soient pas faits en violation de quelque obligation juridique ou légale envers un tiers, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion;
· ne constituent pas une menace ni une atteinte à la vie privée ni un abus à l’égard de la vie privée d’une autre personne ni ne causent quelque nuisance, inconvénient ou inquiétude inutile à une autre personne ni ne soient susceptibles de harceler, d’offusquer, d’embarrasser, d’alarmer ou d’importuner une autre personne, selon notre seule appréciation;
· ne soient pas susceptibles de tromper une personne ni ne soient utilisés en vue de vous faire passer pour une autre personne ou de mentir sur votre identité ou votre affiliation avec une autre personne;
· ne donnent pas l’impression que nous en sommes responsables, si ce n’est pas le cas; et/ou
· ne contiennent pas quelque élément qui, à la seule appréciation de Wolverine, est inadmissible ou empêche une autre personne d’utiliser le site ou d’en profiter, ou qui peut exposer Wolverine ou ses utilisateurs à quelque tort ou responsabilité de quelque nature.
Le défaut de se conformer aux présentes lignes directrices à l’égard des contributions (les « lignes directrices à l’égard des contributions »), à la seule appréciation de Wolverine, constitue un manquement fondamental aux présentes conditions. Si vous ne respectez pas les présentes lignes directrices à l’égard des contributions, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons appropriées, y compris, notamment : i) mettre fin à votre droit d’utiliser le site; ii) retirer quelque contribution; iii) engager une poursuite contre vous, auquel cas vous convenez que nous pouvons recouvrer nos frais raisonnables et honoraires d’avocats; et/ou iv) communiquer des renseignements à la force publique.
10. Plaintes relatives à la violation de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Politique en cas de violation. Wolverine respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que tous les utilisateurs du site fassent de même. Les documents et éléments matériels dans le site dont on soupçonne qu’ils sont contrefaits peuvent être retirés ou bloqués conformément aux présentes conditions. L’utilisateur du site qui viole plusieurs fois des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle est passible, si les circonstances le justifient, d’une interdiction d’accéder au site et de l’utiliser.
Avis à Wolverine. Si vous croyez qu’un élément affiché sur le site viole un droit d’auteur sur lequel vous exercez un droit de propriété ou un contrôle, vous êtes prié d’acheminer à l’agent des droits d’auteur de Wolverine un avis écrit contenant les renseignements suivants conformément à la loi des États-Unis intitulée Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») :
1. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et la signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom;
2. une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle qui aurait selon vous été contrefaite;
3. une description de l’emplacement dans le site du document ou de l’élément matériel contrefait selon vous, en donnant suffisamment de détails pour que Wolverine puisse le trouver;
4. une déclaration écrite selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, son agent ou la législation; et
5. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que l’information ci-dessus donnée dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle.
L’agent des droits d’auteur de Wolverine aux fins des avis de réclamation de violation de droit d’auteur dans le présent site peut être joint par courriel ou à l’adresse suivante :
General Counsel
Wolverine World Wide, Inc.
9341 Courtland Drive NE
Rockford, Michigan 49351
Téléphone : 616-866-5500
Télécopieur : 616-866-5625
11. Indemnisation. Vous convenez de prendre fait et cause pour Wolverine, ses filiales et sociétés membres du même groupe, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services, consultants, membres, mandataires, organismes et conseillers respectifs (individuellement et collectivement, les « parties indemnisées ») et de les tenir indemnes et à couvert de l’ensemble des réclamations, dommages, frais, responsabilités et dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocats raisonnables) liés ou se rapportant à quelque contenu que vous affichez, mettez en mémoire ou par ailleurs transmettez sur le site ou par l’entremise du site (y compris, notamment, quelque contribution) ou à votre utilisation du site ou incapacité d’utiliser le site, y compris, notamment quelque poursuite, demande ou réclamation réelle ou imminente contre les parties indemnisées, liée ou se rapportant à quelque contribution, à votre conduite, à un manquement de votre part aux présentes conditions ou à quelque autre condition, politique ou entente de Wolverine affichée ou accessible sur le site ou par l’entremise du site, ou à une violation de votre part des droits d’un tiers.
12. Dénégation de responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LE SITE, L’ENSEMBLE DU CONTENU DU SITE ET L’ENSEMBLE DES SERVICES OFFERTS EN RELATION AVEC LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET, DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, WOLVERINE DÉNIE QUELQUE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE S’Y RAPPORTANT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT QUELQUE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMMERCIALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. WOLVERINE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU L’EXPLOITATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE, DE QUELQUE COMPOSANT DU SITE OU DE QUELQUE SERVICE OFFERT EN RELATION AVEC LE SITE, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAILLANCES À CET ÉGARD SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE SITE OU SON SERVEUR EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. MÊME SI WOLVERINE S’EFFORCE DE FOURNIR DE L’INFORMATION À JOUR, EXACTE ET FIABLE DANS LE SITE, ELLE N’EN GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’UTILISATION, NI NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU À QUELQUE UTILISATION DE L’INFORMATION DANS LE SITE.
13. Limitation de responsabilité. LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ CE QUI SUIT : 1) VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES; 2) VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES FRAIS ASSOCIÉS À L’ENTRETIEN OU AUX RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE QUELQUE ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE; ET 3) WOLVERINE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE OU CONSÉCUTIF, MANQUE À GAGNER, NON-RÉALISATION D’ÉCONOMIES ATTENDUES ET/OU PERTE OU DOMMAGE MATÉRIEL, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT OU NON FONDÉE NOTAMMENT SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE, MÊME SI WOLVERINE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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14. Législation applicable et tribunal compétent. Le site est contrôlé et exploité par Wolverine depuis ses bureaux à Rockford, Michigan, et les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de l’État du Michigan, sans égard à quelque principe de conflit de lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique en aucun cas aux présentes conditions ou aux opérations envisagées par les présentes conditions, ni ne peut par ailleurs être invoquée aux fins de créer quelque droit d’une partie ou d’imposer quelque obligation à une partie. Tout différend lié ou se rapportant aux présentes conditions ou à votre utilisation du site ne peut être soumis qu’à un tribunal fédéral ou à un tribunal étatique à Grand Rapids, Michigan, ayant compétence matérielle, et vous convenez irrévocablement que ce tribunal a compétence personnelle exclusive à votre égard et vous renoncez à faire valoir l’incompétence du tribunal.
15. Dissociabilité des dispositions. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inopposable par un tribunal, elle en est dissociée et ne porte pas atteinte aux dispositions restantes des présentes conditions.
16. Entente intégrale. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Wolverine concernant le site et votre utilisation du site, et remplace quelque entente antérieure non intégrée aux présentes.
17. Résiliation. Malgré toute autre disposition des présentes conditions ou dans le site, Wolverine se réserve le droit, sans avis et à sa seule appréciation, de résilier votre licence d’utilisation du site et de bloquer ou d’empêcher éventuellement votre accès au site ou à quelque autre site exploité par Wolverine et votre utilisation du site ou de quelque autre site exploité par Wolverine.
18. Communiquez avec nous. Les questions ou commentaires concernant le site peuvent nous être adressés comme suit : i) par courriel relations avec les consommateurs, ii) par téléphone au 1-800-567-4874, ou iii) par écrit à l’adresse suivante :
Wolverine World Wide, Inc.
À l’attention de Relations avec les consommateurs de Hush Puppies, HC-109
9341 Courtland Dr. NE
Rockford, MI 49351
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