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Wolverine World Wide, Inc. - Conditions d’Utilisation
 
Dernière mise à jour : 1er Avril 2010
 
Introduction
 
Le Site Web hushpuppies.com/FR (« Site ») est exploité par Wolverine World Wide, Inc., une société du Delaware, au nom de Wolverine Europe Retail B.V (collectivement « Wolverine » ou « nous »). Wolverine peut être contacté à King’s Place, 90 York Way, Londres N1 9AG, Royaume-Uni ou à serviceclientshpfr@wwwinc.com.
 
Nous apprécions votre intérêt pour les produits et services du Site et votre visite du Site.
 
Accord
 
Utilisation du Site
 
L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation qui énoncent les règles fondamentales qui régissent votre utilisation du Site. Veuillez lire les Conditions d’Utilisation attentivement, car en utilisant le Site, vous consentez à être lié par les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.
 
Conditions d’utilisation
 
1.         Modifications
 
Nous pouvons modifier, éditer, supprimer ou réviser le contenu de ce Site de temps en temps, y compris les Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter cette page pour prendre connaissance des changements apportés aux Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site, après que des modifications aient été apportées aux Conditions d’Utilisation, emporte votre adhésion aux Conditions d’Utilisation modifiées.
 
2.         Inscription, comptes et mots de passe

2.1       L’enregistrement et la création d’un compte peuvent être exigés pour accéder à certains services sur le Site. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou à tout moment sont complètes et exactes, et veuillez nous informer immédiatement de toute modification dans les détails que vous nous avez fournis lors de votre inscription.

2.2       Lorsque vous créez un compte sur le Site, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité des informations concernant votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès de votre ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que des informations concernant votre compte ou votre mot de passe ont été perdues, ou ont été susceptibles d’être utilisées d’une manière non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, et sous réserve de la clause 6.6, nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tous dommages de toute nature engendrés par suite ou en relation avec votre défaillance à vous conformer à la présente section des Conditions d’Utilisation.          

2.3       Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre utilisation du Site, à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans notification préalable.

3.         Propriété intellectuelle

3.1       Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits d’auteur, dessins et modèles, droits sur les bases de données, marques et droits de propriété intellectuelle sur ce Site, et sur la documentation qui y est publiée. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit par rapport à nos droits de propriété intellectuelle ou par rapport aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

3.2       Nous vous permettons de consulter le Site uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page (s) à partir de ce Site pour votre usage personnel.

3.3       Vous ne devez pas utiliser des extraits des documents présents sur ce Site à des fins commerciales, sans avoir obtenu une autorisation de le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

3.4       Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de ce Site en violation de ces Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

4.         Liens vers des Sites tiers et les restrictions

4.1       L’utilisation des sites Web tiers s’effectue entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans le Site qui vous conduisent vers d’autres sites Web ne relèvent pas de notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Les liens fournis sur le Site vous sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de tout lien ne garantit en rien de sa fiabilité et de notre approbation du contenu de tout site tiers.

4.2       Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à un site Web tiers lié au Site. Vous devez lire les termes et conditions de ces sites avant de les utiliser et adresser des questions ou des commentaires sur le contenu du site web lié au fournisseur du site correspondant.

4.3       Vous n’êtes pas autorisé à établir des liens de votre propre site Web vers le Site (que ce soit par des liens hypertextes, le deep-linking, le framing, le basculement ou autre), ou à aider des tiers à établir de tels liens, sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons vous accorder ou refuser à notre discrétion absolue.

4.4       Vous convenez que lorsque vous accédez au site, vous ne pouvez pas collecter et traiter les prix, soit manuellement soit par l’utilisation d’un robot Internet, d’un « web spider » ou de toute autre technologie de collecte de données sur Internet.

5.         Rapports d’utilisateur et contributions

5.1       Les utilisateurs du Site peuvent présenter des rapports sur les produits, des commentaires, des questions, des réactions, des idées, des suggestions ou autres informations via le Site ou autrement (collectivement les « Contributions »), tant que ces Contributions sont conformes à nos Normes de Contribution.

5.2       Normes de Contribution
Ces normes s’appliquent à tous les contenus que vous contribuez pour le Site, ainsi qu’à tous les services interactifs associés. Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de la Contribution ainsi qu’à son ensemble.

Les Contributions doivent :
Etre précises (en énonçant les faits)
Etre véritablement votre opinion (en faisant état d’opinions)
Se conformer à la législation applicable en France.

Les Contributions ne doivent pas :
Comporter des éléments diffamatoires, obscènes, offensants, haineux ou provocateurs pour toute personne.
Promouvoir du contenu sexuellement explicite.
Promouvoir des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal, y compris sans limitation la violence, ou le mauvais usage d’ordinateurs ou la violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.
Etre faite en violation d’une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité.
Etre menaçante, abusive ou envahissante pour la vie privée, ou causer des  ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de tourmenter, de déranger, de gêner, d’inquiéter et de contrarier toute personne.
Etre susceptible d’induire en erreur ou d’être utilisée pour usurper l’identité d’une personne ou pour dénaturer votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
Donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas.

5.3       Le défaut de conformité à ces Normes de Contribution constitue une violation substantielle des Conditions d’Utilisation par lesquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site. Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de ces Normes de Contribution par le biais de votre utilisation du Site. Si une violation de ces Normes de Contribution s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées, notamment en prenant tout ou partie des actions suivantes :

5.3.1  Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser le Site.

5.3.2  Suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout affichage ou de     tout document téléchargé par vous sur ce Site.

5.3.3  Délivrance d’un avertissement.

5.3.4  Poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, sans limitation, des coûts légaux et administratifs raisonnables) résultant de la violation.

5.3.5  Autres actions en justice contre vous.

5.3.6  Divulgation de telles informations aux autorités répressives si nous le jugeons nécessaire.

5.4       Dans le cas où vous remarquez une Contribution contraire à la disposition de la clause 5.2, veuillez nous contacter au [A compléter] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

5.5       Toutes les Contributions sont et restent notre propriété, et en faisant une Contribution au Site vous acceptez de nous céder tous les droits et titres concernant la propriété intellectuelle de vos Contributions, dans la plus large mesure permise par la loi applicable. Ainsi, nous détiendrons la propriété exclusive des droits et titres des Contributions, y compris le droit de reproduction sous quelque support que ce soit, qui ne doit pas être limité en aucune façon dans son utilisation, commerciale ou autre, dans la plus large mesure permise par la loi applicable. Nous n’avons pas et n’aurons pas l’obligation de conserver les Contributions secrètes, de verser une rémunération pour les Contributions, ou de répondre à toutes les Contributions.

6.         Limitation de responsabilité

6.1       Sauf indication contraire, le contenu et les informations de ce Site sont présentées uniquement à des fins de promotion et de vente des Hush Puppies produits disponibles en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM) à partir de ce Site, et nous ne garantissons pas que tout contenu ou produit soit approprié et disponible pour une utilisation dans d’autres endroits.

6.2       Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information sur ce Site, il est fourni «en l’état » et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce Site. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site soit disponible sur une base ininterrompue, et aucune responsabilité ne peut être encourue à l’égard des pertes ou dommages résultant de cette indisponibilité.

6.3       L’accès et l’utilisation de ce Site se fait au risques et périls de l’utilisateur et nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce Site ou de tout contenu téléchargé à partir de celui-ci ne causera pas des dommages à des biens, y compris sans limitation la perte de données ou l’infection de votre ordinateur par des virus. Nous ne sommes pas responsables des virus. Il est recommandé de prendre toutes les mesures de protection appropriées avant de télécharger des informations ou des images provenant du Site.

6.4       Sous réserve de la clause 6.6 ci-dessous, nous ne serons pas responsables envers vous des problèmes suivants (que nous ayons été informés ou non, ou connaissions le risque de telles pertes), découlant de réclamations sans lien ou en relation avec l’utilisation du Site, incluant sans limitation, la rupture du contrat pour fausse déclaration (autres que les déclarations frauduleuses), la violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi ou :

6.4.1  les pertes indirectes :

6.4.2  à l’égard des pertes ou dommages résultant de changements apportés au contenu du Site par des tiers non autorisés ;

6.4.3  toute perte de chiffre d’affaires, de données, de bénéfices, de revenus, de clientèle d’utilisation ou d’économies escomptées ;

6.4.4  toute perte ou endommagement des données ou documents vous appartenant ou appartenant à des tiers ;

6.4.5  toutes les mesures prises en réponse aux violations des Normes de Contribution conformément au paragraphe 5-2 ci-dessus ;

6.4.6  tout retard ou défaillance dans l’accomplissement de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation découlant de toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable, dont une des caractéristiques suivantes : force majeure, acte de gouvernement, guerre, incendie, inondation, explosion ou désordre civil, défaillance des technologies de l’information ou des services de télécommunications, défaillance d’un tiers (y compris le manquement à l’envoi des données) et une grève.

6.5       Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous excluons toutes les déclarations, conditions et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites (par la loi ou autre) dans toute la mesure permise par la loi.

6.6       Nous ne cherchons pas à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous pour :

6.6.1    décès ou dommages corporels dus à notre négligence ;

6.6.2    fraude ou fausse déclaration ;

6.6.3    toute responsabilité découlant des articles 1641 et suivants du Code civil ; ou

6.6.4    toute responsabilité découlant du Code de la consommation.

7.         Divers

7.1       Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français et les tribunaux français auront compétence exclusive à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation.

7.2       Si une disposition des Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociée du reste des Conditions d’Utilisation qui ne seront pas affectées.

7.3       Aucun retard ou manquement de notre part à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux Conditions d’Utilisation ne sera interprété comme une renonciation à les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.

7.4       Veuillez lire les termes de la Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur l’utilisation des Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site.

7.5       Les concours ou autres éléments de promotion qui peuvent être proposés à travers ce Site de temps en temps, peuvent avoir des termes et des conditions spécifiques. Vous aurez besoin de les lire et de les accepter avant de faire des propositions.